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ZONE FRANCHE TOGOLAISE |
Comment dynamiser une petite économie ouverte dont le grand port sert d'espace de transit pour les pays enclavés du Sahel? C'est en essayant d'apporter une réponse à cette question que les autorités togolaises ont décidé de créer, en 1989, une Zone franche de transformation pour l'exportation à Lomé. Soutenu par les organismes publics américains tels que l'Agence américaine pour le développement international (USAID) et l'Overseas Private Investment Corporation (OPIC), ou le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), ce projet s'inscrivait dans la stratégie gouvernementale de promotion de l'initiative privée, de réforme des tarifs douaniers et de modernisation du code d'investissements.
Objectifs de l'opération : stimuler l'investissement et l'emploi, et accroître les revenus de l'État en attirant des entreprises performantes sur les marchés extérieurs. Le gouvernement togolais a donc institué un cadre réglementaire favorable au succès du projet en faisant adopter le 16 septembre 1989 une loi portant statut de Zone franche de transformation pour l'exportation.
Le Togo dispose de plusieurs atouts pour la réussite de sa Zone franche : sa configuration géographique très avantageuse, son agriculture florissante, un potentiel minier impressionnant.
Le Togo s'est doté au cours de ces dernières décennies d'un certain nombre d'infrastructures indispensables au développement de la Zone franche. Le Port autonome de Lomé est ainsi un véritable outil de Coopération sous-régionale et de désenclavement des Pays du Sahel qui s'est constamment modernisé. Les deux grands aéroports de classe internationale à Lomé et à Niamtougou confortent le Togo dans sa vocation à être relié aux grandes métropoles du monde, de manière à faciliter les déplacements des hommes d'affaires. Le réseau routier du Togo permet de desservir les grandes métropoles sous-régionales.
Il existe un axe routier Lomé-Ouagadougou, Lomé-Abidjan, Lomé-Accra, Lomé-Lagos par Cotonou. C'est un réseau moderne et praticable en toute saison. Le chemin de fer du Togo est actuellement en pleine restructuration. L'option libérale de l'économie togolaise est consacrée par un code d'investissements incitatif qui a été voté par l'Assemblée nationale en 1989, et est régulièrement mis à jour et simplifié. Ce code illustre la volonté du Togo de créer une nouvelle classe d'entrepreneurs nationaux par la mise en place d'incitations à l'investissement productif privé.
La Société d'administration de la Zone franche (SAZOF) et le Centre togolais de promotion des investissements (CTPI) ont été les premières structures mises en place pour accueillir le projet. Ces deux organismes ont fonctionné séparément de 1990 jusqu'en mars 1994, date à laquelle leur fusion a donné naissance à la SAZOF actuelle. Celle-ci est l'autorité administrative de la Zone franche. Elle a pour objet de faciliter l'installation des unités de production en Zone. Elle assiste tous les promoteurs dans l'établissement des différentes formalités d'installation et suit leurs rapports avec l'Administration publique et les autres structures nationales.
Le guichet unique est le principal organe de la SAZOF qui aide l'entrepreneur dans les deux jours ouvrables à obtenir son certificat d'agrément en Zone franche. En dehors de l'autorisation d'installation, le guichet unique assiste l'entrepreneur étranger dans ses démarches pour l'acquisition de certains documents administratifs, notamment la carte d'importateur, la carte de séjour, l'immatriculation au registre du commerce, le dépôt des statuts, la déclaration de l'entreprise à l'inspection du travail, l'annonce légale, le certificat d'imposition et le permis de construire. Pour être éligibles au statut de la Zone franche ou être autorisées en Zone franche industrielle, les entreprises doivent garantir l'exportation de la totalité de leurs productions, sous réserve d'une autorisation délivrée à titre exceptionnel par les pouvoirs publics en vue de la vente sur le territoire douanier jusqu'à concurrence de 20 % de la production, et réserver en priorité les emplois permanents aux nationaux togolais.
Peuvent être autorisées à s'établir en Zone franche industrielle, ou à bénéficier du statut de Zone franche, les entreprises à forte intensité de main-d'œuvre, les entreprises à technologie de pointe, les entreprises axées sur l'utilisation de matières premières locales, les entreprises exportatrices pratiquant la sous-traitance internationale, les entreprises produisant les intrants pour les entreprises énumérées ci-dessus, les entreprises de services, notamment les assurances, banques, entreprises de maintenance industrielle, services de support, consignation des navires, orientées vers l'exportation ou dont l'activité complète et facilite celle des entreprises exportatrices, les promoteurs de zones, personnes privées, publiques ou parapubliques, physiques ou morales, chargées d'attirer les entreprises dans les zones qu'ils ont aménagées et équipées.
En créant la Zone franche, le gouvernement togolais avait à cœur l'emploi des jeunes ; en cinq années d'existence, la Zone a créé près de 4 000 emplois avec 24 entreprises. La SAZOF, dans ses perceptions pour l'horizon 2000, se propose de parvenir à un total de 80 entreprises en activité. Quelque 20 000 emplois pourraient être créés pour les Togolais. A cet effet, l'appel est lancé aux entreprises à haute intensité de main-d'œuvre.
Article de Vincent OKANA |
| L'OCTROI DE L'AGRÉMENT |
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Pour être agréée au régime de Zone franche, l'entreprise doit présenter sa demande sur un formulaire délivré par la Société d'administration de la Zone franche (SAZOF).
Le dossier est instruit par un comité permanent des entreprises exportatrices. Ce comité permanent est constitué au sein du conseil d'administration de la SAZOF et comprend cinq membres dont les trois administrateurs représentant l'État. Le Directeur Général de la SAZOF assure le secrétariat du comité permanent.
Le certificat d'entreprise exportatrice est délivré aux entreprises admises en Zone franche par arrêté du ministre chargé du développement de la Zone franche sur proposition de la SAZOF dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de dépôt du dossier complet d'agrément. A l'issue de trente jours au cours desquels est menée une enquête sur la moralité du requérant, l'agrément est soit retiré, soit confirmé par arrêté du ministre chargé du Développement de la Zone franche. |
| LES AVANTAGES EN ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE |
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Avantages douaniers - exonération du droit fiscal de la taxe générale sur les affaires (TGA) et de la taxe statistique sur le matériel d'équipement y compris sur le mobilier de bureau, les pièces de rechange, les matières premières, les produits semi-finis et les produits consommables nécessaires à l'installation et au fonctionnement de l'entreprise; - réduction de 50 % des mêmes droits de taxe sur les véhicules utilitaires; - exonération de tous droits et taxes lors de l'exportation des produits importés ou fabrique dans la Zone franche.
Avantages fiscaux - stabilisation du paiement de l'impôt sur les sociétés aux taux de 0 % pendant les dix premières années et de 15 % à partir de la onzième année suivant la date d'agrément de l'entreprise; - stabilisation de l'impôt sur les salaires au taux réduit de 2 % pendant la durée de vie de l'entreprise; - exonération de l'impôt sur les dividendes pendant les dix premières années pour les actionnaires non nationaux.
Autres avantages - les entreprises installées en Zone franche ont la liberté de fixer les prix, les marges et les loyers dans le cadre des transactions entre elles et les marchés étrangers; - elles peuvent s'approvisionner en biens et services auprès de l'entreprise ou de la société de leur choix; elles bénéficient d'un tarif préférentiel sur les prestations portuaires; - elles ont la liberté d'embauche et de licenciement du personnel togolais ou expatrié - elles peuvent acquérir leur propre réseau de télécommunications, à savoir les stations terriennes par satellite et le système de micro-ondes; elles bénéficient des tarifs les plus favorables de la part de la Poste et de Togotélécom - elles ont la liberté de produire de l'énergie pour leur consommation exclusive et bénéficient des tarifs les plus favorables sur l'énergie produite par les services publics. |